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Conditions Générales de Vente et Location

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ARTICLE 1 OBJET Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les droits et obligations de la société AXAL BUREAUTIQUE dans le cadre de la vente de . A défaut de contrat conclu entre la société AXAL BUREAUTIQUE et l’acheteur, ou de conditions générales ou particulières d’achat expressément acceptées par le client, les ventes effectuées sont soumises aux conditions générales de vente décrites ci-après. En conséquence, tous nos produits et prestations de services fournis par la société AXAL BUREAUTIQUE impliquent l’adhésion sans réserve du client [*Inconnu*] aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout catalogue, prospectus ou autre document publicitaire qui n’ont qu’une valeur indicative. ARTICLE 2 PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT .1 Prix Le prix des produits et services proposés est exprimé en Euros. Les prix sont mentionnés HT. Il sera ajouté au prix proposé le taux de TVA en vigueur au jour de la passation de la commande, ainsi qu’éventuellement les frais de port. Tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits et services, à la date stipulée par le décret d’application. .2 Règlement Le client peut effectuer le règlement de ses commandes soit par virement bancaire soit par chèque. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à la réception du moyen de paiement. L’intégralité du prix TTC doit être versée à la commande (ou à la réception de la prestation). La société AXAL BUREAUTIQUE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. ARTICLE 3 RABAIS ET RISTOURNES Les produits et prestations de services sont facturés aux conditions de tarifs en vigueur au moment de la réception. Ces tarifs incluent les rabais et ristournes que la société AXAL BUREAUTIQUE serait amenée à consentir, en fonction de ses résultats ou de la prise en charge de certaines fonctions par le client. ARTICLE 4 CLAUSE PENALE Le défaut de paiement total ou partiel de la prestation à sa date d’exigibilité entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l’allocation à la société AXAL BUREAUTIQUE d’une pénalité de retard. Cette pénalité est calculée sur l’intégralité des sommes TTC restant dues. Elle court à compter de la date d’échéance du prix de la prestation effectuée jusqu’à son paiement total. Le taux d’intérêt légal de référence est celui en vigueur au jour de l’utilisation des présentes conditions générales de vente. ARTICLE 5 CLAUSE RESOLUTOIRE Si dans les trente (30) jours suivant la mise en œuvre de l’article « clause pénale », le client n’a toujours pas acquitté la somme due au titre de la prestation effectuée par la société AXAL BUREAUTIQUE, la vente sera résolue de plein droit, sans autre formalité, dès réception de la mise en demeure envoyée par la société. En outre, la société AXAL BUREAUTIQUE se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts au client défaillant. L’existence de la présente clause n’interdit pas au vendeur de renoncer au bénéfice de celle-ci et de demander le paiement du prix. ARTICLE 6 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE Les produits et prestations de services vendus comme définis dans restent la propriété de la société AXAL BUREAUTIQUE jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Pendant la durée de la réserve de propriété, le client supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction de la chose vendue dès sa livraison. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire du client, la propriété des services livrés et restés impayés pourra être revendiquée par la société AXAL BUREAUTIQUE En cas de revente des services fournis par la société AXAL BUREAUTIQUE alors que le client n’a pas réglé l’intégralité du prix, celui-ci s’engage à informer tout acquéreur de la présente clause de réserve de propriété grevant lesdits services et du droit de la société AXAL BUREAUTIQUE de revendiquer entre ses mains, soit les services concernés, soit le prix de ceux-ci. ARTICLE 7 DROIT DE RETRACTATION AXAL BUREAUTIQUE n’accorde pas à l’acheteur un délai de rétractation . ARTICLE 8 ENGAGEMENT La société AXAL BUREAUTIQUE s’engage à mener à bien la tâche précisée à l’article « objet » conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. ARTICLE 9 FORCE MAJEURE La société AXAL BUREAUTIQUE n’encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si celui-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle. Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil. ARTICLE 10 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION .1 Droit applicable Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes sont régis et interprétés conformément au droit français. .2 Juridiction Si les parties ne parviennent pas à régler tout litige relatif aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant la notification écrite adressée par l’une des parties à l’autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.

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